26/03/2014

Moins d’immigration, plus de dumping salarial?

Maintenant que l’initiative sur les quotas d’immigration de l’Union Démocratique du Centre a été acceptée, un certain nombre d’acteurs politiques à la droite de l’échiquier appellent à la remise en cause des mesures d’accompagnement. Cela peut sembler logique, car  les mesures d’accompagnement ont été introduites, sous pression des syndicats, pour “compenser” l’ouverture du marché du travail aux travailleurs européens. S’il n’y a plus de libre circulation, on ne devrait plus avoir besoin des mesures d’accompagnement et leur lot d’inspecteurs et de règlementations sur l’extension automatique des conventions collectives. Dans la campagne référendaire, l’introduction des quotas a été présentée comme un moyen de lutter contre les risques de dumping salarial. Beaucoup de votants, par exemple au Tessin, ont certainement voté pour l’initiative avec ce but en tête. Néanmoins, l’introduction des quotas pourrait en fait aussi aggraver ce problème en augmentant les flux de travailleurs détachés, plus difficiles à contrôler.

Si l’on sait une chose dans le domaine des politiques migratoires, c’est qu’elles atteignent rarement leur but initial, et qu’elles ont souvent des conséquences opposées à celles que l’on avait anticipées. Par exemple, l’une des conséquences principales du renforcement des contrôles à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique a été d’accroître le nombre de migrants clandestins du côté Nord de la frontière. Au lieu de dissuader les immigrants potentiels, la sécurisation progressive de la frontière les a dissuadé de rentrer au pays une fois qu’ils l'ont franchie. Alors que les mouvements circulaires étaient très fréquents auparavant, l’immigration clandestine permanente a augmenté, car les migrants savent qu’il sera plus difficile de revenir aux Etats-Unis s’ils repartent au Mexique. On observe la même chose en Europe et en Suisse: les migrants européens, pour qui la libre circulation prévaut, vont plus facilement repartir lorsque la conjoncture se creuse. Les migrants extra-européens, qui sont soumis au régime des permis de séjour et de travail, ont tendance à rester en Suisse même lorsque le chômage augmente. Même si l’idée d’un contrôle total aux frontières est attirante pour les politiciens et les électeurs, il est extrêmement difficile de maintenir une frontière complètement hermétique, à moins d’adopter la voie Nord-Coréenne.

On pourrait également envisager que l’introduction de quotas d’immigration pourrait avoir un effet opposé à celui qui a été présente aux votants, réduire le dumping salarial. En effet, le texte de l’initiative ne dit rien sur le détachement de travailleurs, c’est-à-dire le « postage » temporaire de travailleurs dans un pays pour accomplir un travail, par exemple dans la construction. Formellement, le détachement des travailleurs ne relève pas de la libre circulation des personnes mais de la libre circulation des services. Prenons l’exemple d’une entreprise suisse qui souhaite construire un bâtiment. Elle va engager une entreprise de construction suisse qui va certainement employer une part considérable de travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, qui payent des impôts et cotisent aux assurances sociales en Suisse. Il est relativement aisé de contrôler les conditions de travail de ces travailleurs. Or, avec les quotas, la capacité des entreprises suisses de recruter des travailleurs étrangers va diminuer. Si l’entreprise de construction ne trouve pas la main d’œuvre nécessaire en Suisse, elle va peut-être sous-traiter cette tâche à une entreprise étrangère qui va détacher ses travailleurs en Suisse pour construire le bâtiment pour une durée limitée. La différence entre un travailleur étranger domicilié en Suisse et un travailleur détaché formellement employé à l’étranger pour accomplir un travail en Suisse, c’est qu’il est beaucoup plus difficile de contrôler les conditions de travail du second, et de savoir si son entreprise paye ses cotisations sociales. Les abus doivent être poursuivis par des instances étrangères, avec toutes les incertitudes que cela entraîne. C’est essentiellement de ce problème dont il s’agissait lorsque le Parlement a voté la responsabilité solidaire des sous-traitants dans le bâtiment, qui a été soutenue par les partis de gauche et du centre droit, alors que l’UDC s’y est opposée.

On sait que ce phénomène de substitution peut s'amplifier car c’est exactement ce qui s’est produit lorsque les « anciens » pays de l’UE ont adopté des quotas vis-à-vis des « nouveaux » entre 2004 et 2011: le détachement de travailleurs a été massivement utilisé pour contourner les quotas et avoir accès à une main d'oeuvre meilleur marché malgré les limitations mises en place. Politiquement, le détachement de travailleurs est moins visible car il n'apparaît pas dans les statistiques d'immigration, mais il ouvre une porte beaucoup plus grande au non-respect des conventions collectives. Par ailleurs, on imagine mal l’Union Européenne accepter une dérogation à la libre circulation des services si la Suisse veut continuer à exporter ses propres services vers les pays de l’UE.